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dimanche 13 mai 2012

Faut-il interdire de fumer sur les terrasses couvertes ?


Dans l'actualité de la semaine, vient la question de la fumée sur les terrasses des restaurants et bars qui sont couvertes par des bâches... La cour d'appel de Paris rejette la demande des associations de protection des droits des non-fumeurs qui considéraient que ces terrasses bâchées sont des « lieux couverts et fermés ». Le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs se félicite de cette décision qui pour lui vient rejeter une demande qui « veut aller au-delà de la loi et interdire de fumer partout ». La cour de cassation va visiblement devoir se prononcer, l'association ayant l'intention de se pourvoir en cassation. Et je laisserai donc la cour donner son avis sur la conformité à la loi actuelle de cette pratique... En revanche, on peut se demander si des éléments de la doctrine sociale de l'Eglise nous permettent d'approcher ce sujet sur le fond.

Un problème environnemental ?
La première chose qui frappe quand on creuse le sujet … c'est qu'il n'y a pas grand chose dans les écritures saintes, le compendium, ou les écrits du Vatican qui concerne l'air (à l'inverse de l'eau où ça déborde de tous les côtés, sans jeu de mot)... Quelques apparitions du mot « air » dans la bible, qu'on peut compter sur les doigts d'une main et qui ne parlent pas de qualité de l'air (c'est vrai qu'au temps de rédaction, la qualité de l'air n'était pas encore le sujet qu'il devient aujourd'hui). Le mot « air » n'apparaît pas dans le compendium (!), le mot « atmosphère » une seule fois. Et une recherche rapide sur les autres textes ne donne pas grand'chose... Mais ça n'empêche pas de faire une petite analyse de la question. Notamment en repartant des principes de la DSE (of course !), mais également des éléments de doctrine sur la sauvegarde de l'environnement qui ont quand même le droit à un chapitre du compendium.

En effet, même si la cigarette ne pose pas de vrais problèmes « environnementaux » à proprement parler, à l'échelle d'un repas sous bâche, la qualité de l'air respiré sur des terrasses couvertes dépasse de très loin les critères de qualité de l'air habituels, comme semblent l'indiquer les associations, qui sur ce point ont probablement raison. L'aspect sanitaire reste probablement limité, les poumons ayant un certain pouvoir d'auto-nettoyage lorsqu'ils se remettent à respirer de l'air propre. La gêne en revanche peut être réelle, et c'est bien là l'un des objectifs du développement durable : préserver les services rendus par la Nature et la qualité de ces services. Pour l'air, il s'agit d'avoir un air qui permette de vivre correctement, et qui soit de qualité « agréable ».

La protection de l'environnement est une question de solidarité
Les évêques de France apportent un éclairage nouveau et lumineux sur la protection de l'environnement dans un document qui vient de paraître. Cette protection est une application du principe de solidarité vis-à-vis de nos contemporains, et de nos successeurs. « Un tel projet commun du monde à venir suppose que nous apprenions à cultiver entre nous des relations de solidarité et de fraternité. Pour un vrai développement solidaire et durable, il nous faut tisser une interdépendance et une réciprocité qui ne soient pas mesurées en termes de simple équivalence, mais de « bien vivre ensemble ». Les enfants d'un même Père se savent appelés à vivre en sœurs et frères, au sein d'un même monde, conscients qu'il n'y a qu'une seule terre pour tous, aujourd'hui et demain » (enjeux et défis écologiques pour l'avenir, p30). Cette compréhension permet de caler beaucoup de problèmes : (dit avec mes mots) la protection de l'environnement permet d'exercer notre solidarité vis-à-vis de nos successeurs, mais la « consommation » de ressources naturelles (espace, matériaux...) peut également être compris comme de la solidarité « exercée malgré eux » par nos successeurs qui nous laissent les moyens de vivre notre vie correctement. Comme ils ne peuvent pas s'exprimer aujourd'hui, à nous de comprendre quelle est la solidarité que nous pouvons mettre en œuvre, à notre profit, « par intérim du futur » ! La distinction entre futur et présent tend donc à s'estomper entre les enfants de Dieu d'aujourd'hui et de demain qui sont tous frères, et nous donne une responsabilité particulière aujourd'hui vis-à-vis du futur que nous représentons aujourd'hui (et non pas seulement une responsabilité de protecteurs)... Mais du coup, la solidarité vis-à-vis de nos contemporains n'est pas moins importante que la solidarité vis-à-vis de nos successeurs dans la préservation de la Nature et de sa beauté, et c'est pour ça que le sujet des cigarettes en terrasse bâchée peut être traité comme un sujet environnemental même s'il n'a pas d'effet sur le futur, mais seulement dans l'instant. « Le Magistère souligne la responsabilité qui incombe à l'homme de préserver un environnement intègre et sain pour tous [...] promouvoir l'environnement comme maison et comme ressource en faveur de l'homme et de tous les hommes, […] éliminer les facteurs de pollution, [et] assurer des conditions d'hygiène et de santé adéquates pour de petits groupes comme pour de vastes établissements humains […] La protection de l'environnement constitue un défi pour l'humanité tout entière : il s'agit du devoir, commun et universel, de respecter un bien collectif, destiné à tous, en empêchant que l'on puisse impunément faire usage des [...] éléments naturels comme on le veut, en fonction de ses propres besoins économiques ». (#465 et 466 du compendium)

Comment mettre en œuvre cette solidarité ?
L'objectif étant donné, quels moyens lui attribuer ? Le recours à la loi est-il nécessaire ? L'Eglise répond oui pour la protection de l'environnement par une traduction juridique ferme : « La responsabilité à l'égard de l'environnement doit trouver une traduction adéquate au niveau juridique. […] Chaque Etat, dans son propre territoire, a le devoir de prévenir la dégradation de l'atmosphère [… notamment …] en protégeant ses concitoyens contre le risque d'être exposés à des agents polluants ». Néanmoins, ce moyen « légal » n'est pas suffisant (en effet, on ne peut attendre des institutions qu'elles se substituent à l'individu dans ses obligations morales)... « Les normes juridiques ne suffisent pas à elles seules ; à côté d'elles doivent mûrir un sens fort de responsabilité, ainsi qu'un changement effectif dans les mentalités et dans les styles de vie ».
Ce sens de responsabilité pourrait être la clé pour ce sujet particulier : il est déjà plus ou moins la « bonne pratique » des fumeurs qui demandent à leurs voisins si la fumée ne les dérange pas, ce qui me semble un bon premier pas pour répondre à l'objectif de solidarité. La bonne pratique étant probablement un peu insuffisante (les clients arrivant après le début de la cigarette en ont les effets sans avoir eu l'occasion de s'exprimer, par exemple) et n'étant en plus pas toujours respectée, une loi peut avoir un certain sens et règle durablement le problème en imposant la solidarité... Ce n'est pas complètement satisfaisant car ça fait porter à l'Etat les modalités de mise en oeuvre de nos obligations morales, mais ça peut n'être qu'un premier pas dans la direction d'une intégration de ce principe de solidarité dans la culture commune.

***
En tout cas, on peut se réjouir de l'initiative des évêques de France qui se sont lancés dans une réflexion sur l'écologie et ont publié un premier début de réflexion annonçant qu'« une résolution a été prise au terme de l'assemblée des évêques en novembre : que la question écologique devienne une préoccupation permanente de l'Eglise en France ». Le sujet de la qualité de l'air sera certainement développé dans leurs prochaines réflexions.


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samedi 24 mars 2012

Faut-il payer la taxe carbone ?


Plusieurs gouvernements étrangers (Etats-Unis, Russie, Chine, Inde) ont annoncé leur décision d'interdire à leurs compagnies aériennes de s'acquitter de la taxe carbone : une taxe qui s'applique à toutes les compagnies opérant sur le territoire européen, et qui leur impose de payer 15% de leurs émissions de gaz à effet de serre, soit 32 millions de tonnes. Après une chute vertigineuse l'année passée, la tonne de CO2 est passée de 15 euros à 7 euros, cela ferait donc une taxe d'un niveau total de 200 millions d'euros. A titre de comparaison, le chiffre d'affaire d'Air France seul est de 23 milliards d'euros.
Que penser, donc, de ces pays qui interdisent à leur compagnies aériennes de payer cette taxe ?


Les lois humaines doivent être respectées
Nous l'avons vu, le Christ nous demande de respecter le droit positif (celui qui est en vigueur à un moment donné) et notamment de payer les impôts imposés par le gouvernement (« Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu » Mt 22,21). La seule limite à cette obligation est le devoir de résistance si le droit positif est contraire au droit naturel (les droits qui proviennent de la nature même de l'homme). Les deux seules questions qui se posent sont donc :
  • Cette taxe est-elle légale ?
      Cette taxe se rapproche dans le principe du système déjà appliqué aux industries européennes, et doit donc avoir les mêmes fondements réglementaires non remis en cause à ce jour. Les compagnies aériennes qui sont contre cette loi n'utilisent qu'un argument économique pour la rejeter. De même, les autres pays s'opposent à cette taxe, mais ne semblent pas remettre en cause sa légalité, par exemple au regard d'engagements internationaux qui auraient une valeur réglementaire plus forte que cette taxe et y seraient contraires. On peut donc penser que cette réglementation est conforme au droit positif.
  • Est-elle contraire au droit naturel ?
      Pas de remise en cause de la dignité de l'homme dans le fait de faire contribuer le secteur du transport aérien aux efforts contre le réchauffement climatique. On peut donc penser que cette loi n'est pas contraire au droit naturel.

Il faut donc s'acquitter de cette taxe. Les compagnies ou pays étrangers qui annoncent qu'ils résisteront à l'entrée en vigueur de cette taxe sont en faute et commettent une injustice vis-à-vis de l'Europe en remettant en cause sa souveraineté dans le domaine.


La mise en place de cette taxe est-elle conforme au bien commun ?
Nous n'avons pas encore répondu à cette question. On peut ne pas être contraire au droit naturel, mais pourtant se tromper dans la recherche du bien commun !
Le compendium de la doctrine sociale de l'Eglise nous offre une vision moderne et intelligente de l'exigence de la protection de l'environnement :
« Le Magistère souligne la responsabilité qui incombe à l'homme de préserver un environnement intègre et sain pour tous » (#465 du compendium) Cette responsabilité s'exerce vis-à-vis de toute l'humanité actuelle, mais également vis-à-vis des générations futures (cf #467)

La protection de l'atmosphère est un sujet particulier, puisque les pollutions traversent les frontières. C'est donc un sujet complexe qui doit être abordé en suivant le principe de solidarité difficile à mettre en place dans un contexte international d'intérêts divergents : «  Chaque Etat, dans son propre territoire, a le devoir de prévenir la dégradation de l'atmosphère et de la biosphère. […] Le contenu juridique du droit à un environnement naturel, sain et sûr sera le fruit d'une élaboration graduelle, sollicitée par la préoccupation de l'opinion publique de discipliner l'usage des biens de la création selon les exigences du bien commun, dans une commune volonté d'introduire des sanctions pour ceux qui polluent » (#468). Dans les mots « élaboration graduelle », j'entends que cette élaboration sera chancelante et incertaine au début et qu'il faut accepter que cette élaboration pose des questions concrètes de mise en œuvre difficiles à résoudre nécessitant des arbitrages non consensuels.
Le mot de « sanction » ne doit pas être compris de manière trop exacerbée. Notre droit le retranscrit dans le principe du « pollueur-payeur », qui ne trahit pas forcément une « faute » du pollueur (les process industriels, comme le fonctionnement d'un avion ou d'une voiture génèrent nécessairement des émissions de CO2), mais une responsabilité de « payer » la « consommation de Nature ».
« Toute activité économique qui se prévaut des ressources naturelles doit aussi se soucier de la sauvegarde de l'environnement et en prévoir les coûts, lesquels sont à considérer comme élément essentiel du coût de l'activité économique. […] Le climat est un bien qu'il faut protéger et il faut dans leurs comportements, les consommateurs et les agents d'activités industrielles développent un plus grand sens de responsabilité » (#470)

La taxe carbone pour le secteur aérien est donc une bonne initiative pour commencer « l'élaboration graduelle » du contenu juridique responsabilisant les consommateurs et les agents d'activités qui génèrent des pollutions. Elle participe en cela à la recherche du bien commun.
Le reproche fait par la Chine à cette taxe est le fait que cette taxe « régionale » ne soit pas une décision consensuelle de niveau international alors que des instances de réflexion internationale existent pour partager sur le secteur aérien (Organisation Internationale de l'Aviation Civile, qui dépend des Nations Unies). Sans constituer une infraction au droit naturel, cette « régionalisation » est pointée par l'Eglise comme un problème à éviter car rendant moins efficace l'action des Etats : « Il est important que la Communauté internationale élabore des règles uniformes, afin que cette réglementation permette aux Etats de contrôler avec davantage d'efficacité les diverses activités qui déterminent des effets négatifs sur l'environnement » (#468)
On peut donc regretter que cette taxe carbone n'ait pas fait l'objet d'un consensus entre pays par exemple dans le cadre de l'OIAC. Cette organisation semble demander que lefruit d'une taxe sur les pollutions aériennes soit reversée ausecteur aérien pour favoriser la recherche pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui est un début de responsabilisation, mais qui reste clairement insuffisant comme application du principe de « paiement de la consommation de Nature » vu que les payeurs récupéreraient leur argent...

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Bravo donc à l'Europe qui a répondu avec grande rapidité (24h) aux menaces de la Chine en refusant de retirer cette taxe. Les difficultés à faire émerger des accords internationaux comme nous l'avons constaté lors des conférences de Copenhague et de Cancun sont un sujet grave. Prions pour que le « balbutiement » que constitue cette taxe régionale soit une incitation pour les autres pays à nous rejoindre, et soit pour l'Europe une force de négociation au sein de l'OIAC à qui l'Europe doit peut-être accepter à termes de donner par subsidiarité une partie de sa souveraineté.
Pour nous, chrétiens, notre action peut commencer par cocher la case « compenser mon empreinte carbone » lorsque notre agence de voyage nous le propose, ou à défaut de le faire en allant sur le site d'une association permettant de compenser nos empreintes carbones (réduction d'impôts de 66% de votre don possible). Ces dons, personnels, seront un signe pour les hommes politiques de la prise de conscience environnementale des clients, et faciliteront les décisions politiques à venir.