Faut-il attendre quelque chose des conférences internationales sur l'environnement ?

La conférence internationale de Copenhague 2009 a été perçue comme un échec retentissant des négociations, puisque le texte de compromis final de cette conférence était non-contraignant. Ce texte prévoyait quand même le déblocage de 100 milliards d'euros par an à partir de 2020 pour aider les pays les moins développés à faire face aux changements climatiques. Au lendemain de Rio+20, force est de constater que nous sommes bien loin d'avoir pu atteindre ces sommets, fussent-ils « seulement financiers ». Le texte final de Rio+20, pas plus contraignant que celui de Copenhague, liste des bonnes intentions de niveau très « stratégique », sans préciser les voies et moyens de l'action. Les chefs d'Etat sont contre la faim, la pauvreté, la désertification, l'appauvrissement des océans, la pollution, la déforestation, et contre le risque d'extinction de milliers d'espèces. Et bien moi aussi, je suis contre, et je n'ai pas besoin d'aller à Rio pour le dire !

Ces résultats sont décevants, mais peut-on espérer quelque chose de réunions de chefs d'Etat aussi nombreux et aux intérêts aussi divergents ?

L'environnement dépasse les frontières, la solidarité est nécessaire !

Le but ultime de la doctrine sociale de l'Eglise est le développement intégral de tout homme et de tout l'homme. Cette attention à « tous » traduit le principe de solidarité qui s'exprime en particulier dans le partage des biens que la nature nous donne. Au lieu d'être en compétition les uns avec les autres, le magistère nous demande de nous allier les uns aux autres pour jouir des bienfaits de la nature. « Voir dans l'autre un co-créateur plutôt qu'un concurrent transforme l'interdépendance subie en interdépendance choisie. L'autre […] devient promesse d'un projet commun porteur de plus de vie pour chacun » (enjeux et défis écologiques pour l'avenir). Exit l'idée d'un « donnant-donnant », il nous faut apprendre le « bien vivre ensemble ».

Et il est vrai que tant de choses dans l'environnement dépassent les frontières administratives des états.

• l'épuisement d'une ressource naturelle porte préjudice à celui qui l'extrayait et la commercialisait, mais également à ceux qui l'utilisaient et devront changer leurs usages.
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  Les espèces animales peuvent voyager, et une action sur le terrain d'un état peut avoir des incidences sur des espèces qui habitent dans d'autres territoires plus ou moins lointains en fonction de la capacité de l'espèce à migrer loin ou rapidement. « Chacun peut saisir l'importance de la région amazonienne, l'un des espaces naturels les plus appréciés dans la monde pour sa diversité biologique ce qui le rend vital pour l'équilibre environnemental de toute la planète » (#466 du compendium)
• La qualité de l'eau est un sujet très fréquent de contentieux entre les pays. L'eau d'un fleuve qui passe la frontière est chargée de polluants qui empêchent parfois des usages particuliers en aval. Les prélèvements en amont réduisent également la quantité d'eau disponible pour les populations qui sont en aval, dans les pays qui subissent des pénuries d'eau importantes. « Un accès limité à l'eau potable a une incidence sur le bien-être d'un très grand nombre de personnes et est souvent la cause de maladies, de souffrances, de conflits, de pauvreté et même de mort ; cette question doit être cernée de façon à établir des critères moraux fondés précisément sur la valeur de la vie et sur le respect des droits et de la dignité de tous » (#484)
• L'usage des biotechnologies doit aussi être respectueux de l'égale dignité de tous. L'asservissement des populations les moins riches par des cultures qui ne permettent pas de ré-ensemencer sa propre culture de l'année précédente est également contraire au principe du bien-vivre ensemble.
• La pollution des airs, bien évidemment, traverse les frontières, et peut voyager à travers tout le globe avant d'être « absorbée » par la nature.

Il faut une force d'impulsion, les Etats et les chefs d'Etat ont leur rôle

L'action non concertée de quelques Etats seuls ne suffira pas. L'épuisement des richesses d'un territoire aura des incidences plus larges sur d'autres territoires. Il faut donc une coordination internationale sur ces sujets. Une nouvelle forme de gouvernance est nécessaire. Bien que non demandée explicitement dans le compendium qui pourtant est tout à fait dans cet esprit, elle apparaît plus précisément dans le document « enjeux et défis écologiques pour l'avenir » : « L'écologie appelle à inventer de nouvelles formes de gouvernance mondiale qui permettent à chaque pays de peser sur les décisions, indépendamment de son poids économique ». Rio+20 institue une « instance politique de haut niveau », mais ne lui donne aucun pouvoir concret, et seulement de vagues missions comme « Exercer une action mobilisatrice, donner des orientations et formuler des recommandations aux fins du développement durable ». L'Europe a pourtant commencé à montrer que certains types d'outils peuvent fonctionner entre Etats : homogénéisation de réglementations environnementales, création d'un marché des émissions pour favoriser les « bons élèves » et faire payer les « mauvais élèves », … De bonnes idées pourraient être reprises à un niveau supérieur, par application du principe de subsidiarité vu que les Etats individuels ne réussissent pas à se mettre d'accord sans une instance supérieure... Il est normal que la traduction juridique des engagements en faveur de l'environnement soient difficiles à mettre en place, et qu'on avance pas à pas au début, mais l'objectif de renforcer la coordination internationale est bien le bon, il ne faut pas le perdre de vue !

Les chefs d'Etat ont, par rapport à d'autres acteurs touchés au jour le jour par les contingences matérielles, la chance de pouvoir s'ils le souhaitent réfléchir sur le long terme. Or c'est justement l'un des axes qui doivent être développés dans notre réflexion sur l'environnement. « La crise écologique élargit d'une manière radicale l'horizon de notre responsabilité : nos décisions d'aujourd'hui ont plus que jamais un effet direct sur les conditions de vie de demain. Nous sommes ainsi invités à intégrer le futur dans nos décisions sur le présent et, de ce fait, à nous inscrire dans une ligne de temps qui nous précède et qui nous dépasse ». « L'actuelle crise financière et économique conduit à amplifier cette concentration sur l'urgence et l'immédiateté alors qu'une mise en perspective historique et une prise en compte de l'avenir de notre monde pourraient mener à de nouvelles orientations de vie, plutôt que s'en tenir à des critères normatifs qui montrent leur incapacité à résoudre les problèmes vitaux ». (enjeux et défis écologiques pour l'avenir). Il est donc juste d'attendre de la part de nos dirigeants qu'ils abordent les sommets internationaux du type de Rio+20 avec cet état d'esprit de souhaiter privilégier le long-terme sur le court-terme. L'échec des négociations est le signe que ça n'a pas été suffisamment le cas, et il nous faudra par tous les moyens possibles aider nos hommes politiques à assumer ce rôle que nous souhaitons qu'ils tiennent.

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Oui, j'attends beaucoup de choses de ces sommets internationaux, et je suis déçu des résultats très limités des derniers qui ont eu lieu. Apprendre à vivre ensemble passe par une solidarité (géographique, mais aussi avec les générations futures !) qui fait sortir du « donnant-donnant ». Une institution internationale forte dans le domaine de l'environnement nous y aiderait. Pour aider nos politiques à mieux appréhender l'importance de ces sujets, l'Eglise nous donne deux pistes très concrètes pour nous « chrétiens de terrain ». Notre action, forcément limitée, montrera aux hommes politiques qu'ils doivent, eux aussi, porter ces sujets-là, et ne pas tout attendre de la société civile

• Nos styles de vie doivent s'inspirer de la sobriété, de la tempérance, de l'auto-discipline, sur le plan personnel et social. Il nous faut sortir de la logique de la simple consommation. Vivre cette « sobriété heureuse » sera le signe pour nos dirigeants que la logique de la consommation n'est pas un absolu, et qu'on attend plus de la vie que juste la consommation de biens !
• Nous devons réapprendre la contemplation. Comme le fait d'observer le shabat permet d'acquérir un plus juste rapport au monde, la contemplation des saisons qui passent saura nous éviter d'acheter des fraises en hiver (femmes enceintes excusées!). La contemplation du Seigneur le dimanche saura nous aider à ne pas favoriser le travail du dimanche, et à se passer un jour par semaine d'assouvir notre besoin de consommation en faisant nos courses au supermarché... et la contemplation silencieuse de la beauté de la nature saura renforcer notre envie de la protéger dans chacune de nos actions.

Faut-il payer la taxe carbone ?

Plusieurs gouvernements étrangers (Etats-Unis, Russie, Chine, Inde) ont annoncé leur décision d'interdire à leurs compagnies aériennes de s'acquitter de la taxe carbone : une taxe qui s'applique à toutes les compagnies opérant sur le territoire européen, et qui leur impose de payer 15% de leurs émissions de gaz à effet de serre, soit 32 millions de tonnes. Après une chute vertigineuse l'année passée, la tonne de CO2 est passée de 15 euros à 7 euros, cela ferait donc une taxe d'un niveau total de 200 millions d'euros. A titre de comparaison, le chiffre d'affaire d'Air France seul est de 23 milliards d'euros.

Que penser, donc, de ces pays qui interdisent à leur compagnies aériennes de payer cette taxe ?

Les lois humaines doivent être respectées

Nous l'avons vu, le Christ nous demande de respecter le droit positif (celui qui est en vigueur à un moment donné) et notamment de payer les impôts imposés par le gouvernement (« Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu » Mt 22,21). La seule limite à cette obligation est le devoir de résistance si le droit positif est contraire au droit naturel (les droits qui proviennent de la nature même de l'homme). Les deux seules questions qui se posent sont donc :

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  Cette taxe est-elle légale ?
  Cette taxe se rapproche dans le principe du système déjà appliqué aux industries européennes, et doit donc avoir les mêmes fondements réglementaires non remis en cause à ce jour. Les compagnies aériennes qui sont contre cette loi n'utilisent qu'un argument économique pour la rejeter. De même, les autres pays s'opposent à cette taxe, mais ne semblent pas remettre en cause sa légalité, par exemple au regard d'engagements internationaux qui auraient une valeur réglementaire plus forte que cette taxe et y seraient contraires. On peut donc penser que cette réglementation est conforme au droit positif.
• Est-elle contraire au droit naturel ?
  Pas de remise en cause de la dignité de l'homme dans le fait de faire contribuer le secteur du transport aérien aux efforts contre le réchauffement climatique. On peut donc penser que cette loi n'est pas contraire au droit naturel.

Il faut donc s'acquitter de cette taxe. Les compagnies ou pays étrangers qui annoncent qu'ils résisteront à l'entrée en vigueur de cette taxe sont en faute et commettent une injustice vis-à-vis de l'Europe en remettant en cause sa souveraineté dans le domaine.

La mise en place de cette taxe est-elle conforme au bien commun ?

Nous n'avons pas encore répondu à cette question. On peut ne pas être contraire au droit naturel, mais pourtant se tromper dans la recherche du bien commun !

Le compendium de la doctrine sociale de l'Eglise nous offre une vision moderne et intelligente de l'exigence de la protection de l'environnement :

« Le Magistère souligne la responsabilité qui incombe à l'homme de préserver un environnement intègre et sain pour tous » (#465 du compendium) Cette responsabilité s'exerce vis-à-vis de toute l'humanité actuelle, mais également vis-à-vis des générations futures (cf #467)

La protection de l'atmosphère est un sujet particulier, puisque les pollutions traversent les frontières. C'est donc un sujet complexe qui doit être abordé en suivant le principe de solidarité difficile à mettre en place dans un contexte international d'intérêts divergents : «  Chaque Etat, dans son propre territoire, a le devoir de prévenir la dégradation de l'atmosphère et de la biosphère. […] Le contenu juridique du droit à un environnement naturel, sain et sûr sera le fruit d'une élaboration graduelle, sollicitée par la préoccupation de l'opinion publique de discipliner l'usage des biens de la création selon les exigences du bien commun, dans une commune volonté d'introduire des sanctions pour ceux qui polluent » (#468). Dans les mots « élaboration graduelle », j'entends que cette élaboration sera chancelante et incertaine au début et qu'il faut accepter que cette élaboration pose des questions concrètes de mise en œuvre difficiles à résoudre nécessitant des arbitrages non consensuels.

Le mot de « sanction » ne doit pas être compris de manière trop exacerbée. Notre droit le retranscrit dans le principe du « pollueur-payeur », qui ne trahit pas forcément une « faute » du pollueur (les process industriels, comme le fonctionnement d'un avion ou d'une voiture génèrent nécessairement des émissions de CO2), mais une responsabilité de « payer » la « consommation de Nature ».

« Toute activité économique qui se prévaut des ressources naturelles doit aussi se soucier de la sauvegarde de l'environnement et en prévoir les coûts, lesquels sont à considérer comme élément essentiel du coût de l'activité économique. […] Le climat est un bien qu'il faut protéger et il faut dans leurs comportements, les consommateurs et les agents d'activités industrielles développent un plus grand sens de responsabilité » (#470)

La taxe carbone pour le secteur aérien est donc une bonne initiative pour commencer « l'élaboration graduelle » du contenu juridique responsabilisant les consommateurs et les agents d'activités qui génèrent des pollutions. Elle participe en cela à la recherche du bien commun.

Le reproche fait par la Chine à cette taxe est le fait que cette taxe « régionale » ne soit pas une décision consensuelle de niveau international alors que des instances de réflexion internationale existent pour partager sur le secteur aérien (Organisation Internationale de l'Aviation Civile, qui dépend des Nations Unies). Sans constituer une infraction au droit naturel, cette « régionalisation » est pointée par l'Eglise comme un problème à éviter car rendant moins efficace l'action des Etats : « Il est important que la Communauté internationale élabore des règles uniformes, afin que cette réglementation permette aux Etats de contrôler avec davantage d'efficacité les diverses activités qui déterminent des effets négatifs sur l'environnement » (#468)

On peut donc regretter que cette taxe carbone n'ait pas fait l'objet d'un consensus entre pays par exemple dans le cadre de l'OIAC. Cette organisation semble demander que lefruit d'une taxe sur les pollutions aériennes soit reversée ausecteur aérien pour favoriser la recherche pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui est un début de responsabilisation, mais qui reste clairement insuffisant comme application du principe de « paiement de la consommation de Nature » vu que les payeurs récupéreraient leur argent...

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Bravo donc à l'Europe qui a répondu avec grande rapidité (24h) aux menaces de la Chine en refusant de retirer cette taxe. Les difficultés à faire émerger des accords internationaux comme nous l'avons constaté lors des conférences de Copenhague et de Cancun sont un sujet grave. Prions pour que le « balbutiement » que constitue cette taxe régionale soit une incitation pour les autres pays à nous rejoindre, et soit pour l'Europe une force de négociation au sein de l'OIAC à qui l'Europe doit peut-être accepter à termes de donner par subsidiarité une partie de sa souveraineté.

Pour nous, chrétiens, notre action peut commencer par cocher la case « compenser mon empreinte carbone » lorsque notre agence de voyage nous le propose, ou à défaut de le faire en allant sur le site d'une association permettant de compenser nos empreintes carbones (réduction d'impôts de 66% de votre don possible). Ces dons, personnels, seront un signe pour les hommes politiques de la prise de conscience environnementale des clients, et faciliteront les décisions politiques à venir.