Faut-il payer la taxe carbone ?

Plusieurs gouvernements étrangers (Etats-Unis, Russie, Chine, Inde) ont annoncé leur décision d'interdire à leurs compagnies aériennes de s'acquitter de la taxe carbone : une taxe qui s'applique à toutes les compagnies opérant sur le territoire européen, et qui leur impose de payer 15% de leurs émissions de gaz à effet de serre, soit 32 millions de tonnes. Après une chute vertigineuse l'année passée, la tonne de CO2 est passée de 15 euros à 7 euros, cela ferait donc une taxe d'un niveau total de 200 millions d'euros. A titre de comparaison, le chiffre d'affaire d'Air France seul est de 23 milliards d'euros.

Que penser, donc, de ces pays qui interdisent à leur compagnies aériennes de payer cette taxe ?

Les lois humaines doivent être respectées

Nous l'avons vu, le Christ nous demande de respecter le droit positif (celui qui est en vigueur à un moment donné) et notamment de payer les impôts imposés par le gouvernement (« Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu » Mt 22,21). La seule limite à cette obligation est le devoir de résistance si le droit positif est contraire au droit naturel (les droits qui proviennent de la nature même de l'homme). Les deux seules questions qui se posent sont donc :

• 
  Cette taxe est-elle légale ?
  Cette taxe se rapproche dans le principe du système déjà appliqué aux industries européennes, et doit donc avoir les mêmes fondements réglementaires non remis en cause à ce jour. Les compagnies aériennes qui sont contre cette loi n'utilisent qu'un argument économique pour la rejeter. De même, les autres pays s'opposent à cette taxe, mais ne semblent pas remettre en cause sa légalité, par exemple au regard d'engagements internationaux qui auraient une valeur réglementaire plus forte que cette taxe et y seraient contraires. On peut donc penser que cette réglementation est conforme au droit positif.
• Est-elle contraire au droit naturel ?
  Pas de remise en cause de la dignité de l'homme dans le fait de faire contribuer le secteur du transport aérien aux efforts contre le réchauffement climatique. On peut donc penser que cette loi n'est pas contraire au droit naturel.

Il faut donc s'acquitter de cette taxe. Les compagnies ou pays étrangers qui annoncent qu'ils résisteront à l'entrée en vigueur de cette taxe sont en faute et commettent une injustice vis-à-vis de l'Europe en remettant en cause sa souveraineté dans le domaine.

La mise en place de cette taxe est-elle conforme au bien commun ?

Nous n'avons pas encore répondu à cette question. On peut ne pas être contraire au droit naturel, mais pourtant se tromper dans la recherche du bien commun !

Le compendium de la doctrine sociale de l'Eglise nous offre une vision moderne et intelligente de l'exigence de la protection de l'environnement :

« Le Magistère souligne la responsabilité qui incombe à l'homme de préserver un environnement intègre et sain pour tous » (#465 du compendium) Cette responsabilité s'exerce vis-à-vis de toute l'humanité actuelle, mais également vis-à-vis des générations futures (cf #467)

La protection de l'atmosphère est un sujet particulier, puisque les pollutions traversent les frontières. C'est donc un sujet complexe qui doit être abordé en suivant le principe de solidarité difficile à mettre en place dans un contexte international d'intérêts divergents : «  Chaque Etat, dans son propre territoire, a le devoir de prévenir la dégradation de l'atmosphère et de la biosphère. […] Le contenu juridique du droit à un environnement naturel, sain et sûr sera le fruit d'une élaboration graduelle, sollicitée par la préoccupation de l'opinion publique de discipliner l'usage des biens de la création selon les exigences du bien commun, dans une commune volonté d'introduire des sanctions pour ceux qui polluent » (#468). Dans les mots « élaboration graduelle », j'entends que cette élaboration sera chancelante et incertaine au début et qu'il faut accepter que cette élaboration pose des questions concrètes de mise en œuvre difficiles à résoudre nécessitant des arbitrages non consensuels.

Le mot de « sanction » ne doit pas être compris de manière trop exacerbée. Notre droit le retranscrit dans le principe du « pollueur-payeur », qui ne trahit pas forcément une « faute » du pollueur (les process industriels, comme le fonctionnement d'un avion ou d'une voiture génèrent nécessairement des émissions de CO2), mais une responsabilité de « payer » la « consommation de Nature ».

« Toute activité économique qui se prévaut des ressources naturelles doit aussi se soucier de la sauvegarde de l'environnement et en prévoir les coûts, lesquels sont à considérer comme élément essentiel du coût de l'activité économique. […] Le climat est un bien qu'il faut protéger et il faut dans leurs comportements, les consommateurs et les agents d'activités industrielles développent un plus grand sens de responsabilité » (#470)

La taxe carbone pour le secteur aérien est donc une bonne initiative pour commencer « l'élaboration graduelle » du contenu juridique responsabilisant les consommateurs et les agents d'activités qui génèrent des pollutions. Elle participe en cela à la recherche du bien commun.

Le reproche fait par la Chine à cette taxe est le fait que cette taxe « régionale » ne soit pas une décision consensuelle de niveau international alors que des instances de réflexion internationale existent pour partager sur le secteur aérien (Organisation Internationale de l'Aviation Civile, qui dépend des Nations Unies). Sans constituer une infraction au droit naturel, cette « régionalisation » est pointée par l'Eglise comme un problème à éviter car rendant moins efficace l'action des Etats : « Il est important que la Communauté internationale élabore des règles uniformes, afin que cette réglementation permette aux Etats de contrôler avec davantage d'efficacité les diverses activités qui déterminent des effets négatifs sur l'environnement » (#468)

On peut donc regretter que cette taxe carbone n'ait pas fait l'objet d'un consensus entre pays par exemple dans le cadre de l'OIAC. Cette organisation semble demander que lefruit d'une taxe sur les pollutions aériennes soit reversée ausecteur aérien pour favoriser la recherche pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui est un début de responsabilisation, mais qui reste clairement insuffisant comme application du principe de « paiement de la consommation de Nature » vu que les payeurs récupéreraient leur argent...

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Bravo donc à l'Europe qui a répondu avec grande rapidité (24h) aux menaces de la Chine en refusant de retirer cette taxe. Les difficultés à faire émerger des accords internationaux comme nous l'avons constaté lors des conférences de Copenhague et de Cancun sont un sujet grave. Prions pour que le « balbutiement » que constitue cette taxe régionale soit une incitation pour les autres pays à nous rejoindre, et soit pour l'Europe une force de négociation au sein de l'OIAC à qui l'Europe doit peut-être accepter à termes de donner par subsidiarité une partie de sa souveraineté.

Pour nous, chrétiens, notre action peut commencer par cocher la case « compenser mon empreinte carbone » lorsque notre agence de voyage nous le propose, ou à défaut de le faire en allant sur le site d'une association permettant de compenser nos empreintes carbones (réduction d'impôts de 66% de votre don possible). Ces dons, personnels, seront un signe pour les hommes politiques de la prise de conscience environnementale des clients, et faciliteront les décisions politiques à venir.